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DeutschGouvernance de l'IA et AI Act
ChatGPT, Copilot, outils de recrutement ou de scoring : l'IA est déjà dans vos processus, souvent sans cadre. Nous vous aidons à identifier les usages qui vous engagent au titre de l'AI Act et du RGPD, à les encadrer et à le démontrer, avec un consultant certifié ISO/IEC 42001 Lead Implementer et délégué à la protection des données.
Pour qui
- Organisations dont le personnel utilise des outils d'IA générative, avec ou sans règles écrites.
- Entreprises qui intègrent l'IA dans un produit ou un service vendu à leurs clients.
- Employeurs, prêteurs, assureurs, établissements d'enseignement et services publics qui recourent à l'IA dans des domaines que l'AI Act classe à haut risque.
- Organisations qui visent la certification ISO/IEC 42001.
Ce que nous mettons en place
Inventaire des usages
Outils, fonctionnalités et projets d'IA, y compris ceux adoptés sans validation, avec les données qu'ils traitent et leurs fournisseurs.
Classification selon l'AI Act
Votre rôle (fournisseur ou déployeur) et le niveau de risque de chaque système : pratique interdite, haut risque, obligation de transparence ou risque minimal.
Politique d'usage de l'IA
Des règles claires pour le personnel : outils autorisés, données à ne jamais saisir, vérification humaine des résultats, signalement des incidents.
Analyses d'impact
Analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) au titre du RGPD et, pour certains déployeurs de systèmes à haut risque (organismes publics, services publics, crédit, assurance vie ou santé), analyse d'impact sur les droits fondamentaux.
Système de management ISO/IEC 42001
Mise en place ou consolidation, articulée avec votre système ISO/IEC 27001 s'il existe, jusqu'à la préparation de la certification par un organisme accrédité.
Maîtrise de l'IA et formation
Les mesures de formation du personnel attendues par l'article 4 de l'AI Act, et des formations certifiantes PECB pour vos équipes.
Notre démarche
Une démarche proportionnée : la plupart des organisations ont surtout besoin d'un inventaire tenu à jour et de règles claires ; les systèmes à haut risque demandent davantage.
Inventaire
Entretiens et questionnaire auprès des métiers, revue des contrats et des outils en place.
Classification et écarts
Rôle, niveau de risque et obligations applicables pour chaque usage, puis écarts au regard de l'AI Act, du RGPD et d'ISO/IEC 42001.
Plan d'action
Politique d'usage, contrôles, documentation et formation, priorisés selon les échéances et validés par la direction.
Mise en œuvre et suivi
Accompagnement de vos équipes, mise à jour de l'inventaire et préparation à un audit ou à une certification.
Questions fréquentes
L'AI Act nous concerne-t-il si nous utilisons seulement ChatGPT ou Copilot ?
Oui, dans une mesure limitée. Comme déployeur, vous devez prendre des mesures pour favoriser le développement de la maîtrise de l'IA de votre personnel et, dans certains cas, respecter des obligations de transparence, par exemple si vous diffusez des images ou des vidéos générées qui imitent des personnes réelles. Le RGPD s'applique dès que des données personnelles sont traitées.
Quelles obligations s'appliquent déjà ?
Les pratiques interdites et l'obligation de maîtrise de l'IA depuis le 2 février 2025, les règles sur les modèles d'IA à usage général depuis le 2 août 2025 et les obligations de transparence depuis le 2 août 2026. Celles des systèmes à haut risque de l'annexe III s'appliqueront à partir du 2 décembre 2027.
Qu'a changé le Digital Omnibus ?
Le règlement (UE) 2026/1744 a reporté les obligations des systèmes à haut risque et reformulé l'article 4 : il faut prendre des mesures pour favoriser le développement de la maîtrise de l'IA du personnel et des autres personnes qui utilisent l'IA pour votre compte, sans devoir garantir un niveau donné pour chaque personne. L'obligation elle-même demeure. Le règlement ajoute aussi deux pratiques interdites, applicables à partir du 2 décembre 2026.
La certification ISO/IEC 42001 est-elle obligatoire ?
Non. C'est une norme volontaire, mais elle donne une structure reconnue pour gouverner l'IA : inventaire, analyse des risques, contrôles et amélioration continue. Elle aide à rassurer vos clients et à vous préparer aux exigences de l'AI Act.
Quel lien entre l'AI Act et le RGPD ?
Les deux s'appliquent ensemble. Un système d'IA qui traite des données personnelles doit respecter le RGPD : base légale, information des personnes et, souvent, analyse d'impact. L'AI Act ajoute des exigences propres à l'IA, sans remplacer le RGPD.